Taxe professionnelle: les sénateurs de la majorité expriment inquiétudes et perplexité

Les sénateurs UMP et centristes s’interrogent sur la réforme de la taxe professionnelle proposée par le gouvernement, dont ils déplorent «le flou» et demandent le report en ce qui concerne les collectivités locales. Après leurs collègues députés mardi, ces élus étaient reçus à déjeuner jeudi par le président de la République, une occasion d'aborder ce thème délicat. La nouvelle «contribution économique territoriale» (CET) payée par les entreprises, destinée à remplacer la taxe professionnelle dont la suppression avait été annoncée le 5 février par le chef de l'Etat, doit reposer sur le foncier (cotisation locale d'activité) et la valeur ajoutée (cotisation complémentaire). Bercy prévoit que la cotisation complémentaire soit répartie entre régions et départements, ce que conteste le bloc communal (communes et intercommunalités) à qui serait attribuée la cotisation locale d'activité, considérée comme non dynamique. Le Président aurait dit aux sénateurs qu'il voulait s'en «remettre à la sagesse du Parlement», selon plusieurs témoins. «Je demande que l'on reporte d'un an cette réforme pour les collectivités», a demandé le président centriste de la commission des Finances, Jean Arthuis. «On est pas prêt: qu'on l'applique en 2010 pour les entreprises, mais qu'on disjoigne le volet collectivités», préconise l'élu de la Mayenne. «Il nous faut les simulations commune par commune». «Ce que je souhaite, c'est de savoir qui perd, qui gagne par catégorie de collectivité, du côté des entreprises ce qu'elles gagnent, ce que cela coûte à l'Etat», renchérit Philippe Marini (UMP, Oise), rapporteur UMP général de la commission des Finances. Il dénonce un «trou de près de 5 milliards d'euros» que la réforme «va laisser dans les caisses de l'Etat». Autre son de cloche : «Il n'y a pas un seul sénateur d'accord», lance Christian Demuynck (UMP, Seine-St-Denis), «je ne vois pas l'intérêt du système, l'Etat va abonder 5 milliards sur le budget de l'Etat», «tout est flou», «cela me semble une usine à gaz». «Satisfait que Nicolas Sarkozy réalise ses promesses», Philippe Dominati (UMP, Paris) juge cependant que le mécanisme proposé «n'a pas l'amplitude» espérée. Les élus de la majorité s'élèvent contre le calendrier gouvernemental qui prévoit une adoption de la réforme de la TP dans le budget 2010, soit avant Noël, alors que la grande réforme territoriale ne devrait pas être votée avant l'été. «Il est difficile de mettre en place une telle réforme quand on ne connaît pas les compétences des collectivités», assène Jean-Claude Carle (UMP, Haute-Savoie). «Il faut que la future fiscalité tienne compte des compétences et de la réalité des territoires». «Le problème est que la réforme des collectivités soit après celle de la fiscalité», insiste le président UMP de la commission des affaires économiques, Jean-Paul Emorine (Saône-et-Loire). Le président du groupe UMP du Sénat, Gérard Longuet, a tiré la sonnette d'alarme dès l'ouverture de la session, appelant le gouvernement à «ouvrir le dialogue à marches forcées» car «il y a perplexité». Pour le sénateur de la Meuse, «la présentation faite à ce jour montre que l'affectation d'impôts à des catégories de collectivités laisse apparaître des recettes trop rigides pour les uns et trop fluctuantes pour les autres». (avec AFP) Pour accéder à la note d'analyse par l'AMF du document sur la réforme, voir lien ci-dessous.

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